Terms & Conditions and GDPR
Conditions générales de vente
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la société Hameau Albert 1er, 38, Route du Bouchet 74400 Chamonix-Mont-Blanc (à l’exception des réservations groupes).
De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 1 – LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire).
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Les prix émis sont déterminés par une pratique de gestion fine des prix. Ceux-ci peuvent donc
dépendre de plusieurs paramètres tels que (liste non exhaustive) : la date de réservation, la date de
séjour, le délai entre ces deux dates, etc.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
ARTICLE 2 – RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Conditions de réservations
Les réservations sont effectuables sur le site www.hameaualbert.fr, par téléphone au + 33 4 50 53 05 09, par e-mail infos@hameaualbert.fr ou par courrier.
Toute réservation sera considérée comme définitive à réception d’un versement d’acompte
correspondant au montant de la première nuit ou 100% du montant total du séjour (selon tarif choisi).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect, l’ acompte non validé ou la réservation incomplète.
Conditions de paiement
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.
L’hôtel Hameau Albert 1er accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
ARTICLE 3 – ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à infos@hameaualbert.fr ou par téléphone au +33 4 50 53 05 09.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel Hameau Albert 1er aura confirmé son
acceptation par écrit.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer
via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel Hameau Albert 1er.
Notre prestataire Booking vous propose une assurance annulation, à souscrire dans
les 48 heures après validation de la réservation.
Conditions d’annulation
En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date d’arrivée : le montant de la première nuit sera intégralement remboursé au client, sauf si le client a choisi le tarif non-annulable & non-remboursable.
En cas d’annulation entre 14 jours et 48 heures avant la date d’arrivée : le montant de la première nuit sera conservé par l’hôtel à titre de dédommagement.
À compter de 48 heures avant la réservation et de l’arrivée ou en cas de non présentation : 100 % du montant total du séjour seront facturés par l’hôtel.
Pour les réservations effectuées via un autre site, partenaire ou autre prestataire, les conditions appliquées seront celles mentionnées par celui-ci au moment de la réservation.
En cas d’ annulation
– pour mesures sanitaires globales (confinement, fermeture des frontières etc…) rendant le séjour impossible, un bon d’avoir, valable un an, sera établi.
– à titre individuel (test positif, cas contact…), nous pourrons établir une facture pour une demande de prise en charge par votre assurance annulation.
Conditions d’écourtement
En cas d’écourtement plus de 2 jours avant la date d’arrivée : les nuits annulées ne seront pas facturées.
En cas d’écourtement entre 2 jours et la date d’arrivée et à compter de l’arrivée : toutes les nuits réservées seront facturées.
Exceptions : Aucun remboursement ne sera réalisé dans le cadre d’un séjour aux tarifs et conditions ‘ Early Booking ‘ « non annulable – non modifiable – non remboursable ».
ARTICLE 4 – L’HÔTEL ET LES PRESTATIONS
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement, de s’ acquitter des sommes dues et des nuitées réservées restantes, sans aucune indemnité ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Horaire Arrivée / Départ
L’accès aux chambres est garanti pour 16H, le jour de l’ arrivée et nous demanderons une libération pour 12H, le jour du départ.
Les bagages pourront être déposés à la réception, dès l’arrivée et au départ, pour permettre ainsi de profiter de la journée et des installations ( spa, piscine, salons etc… ).
En cas de souhait de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
Suppléments tarifaires
Lit supplémentaire : 30 €uro par nuit
Petit déjeuner complet adulte et enfant à partir de 11 ans : 34 €uro par personne et par jour
Petit déjeuner complet enfant entre 4 et 10 ans : 19 €uro par enfant et par jour
Petit déjeuner enfant entre 0 et 4 ans : Offert
Petit déjeuner simple : 19 €uro par personne et par jour.
Petit-déjeuner énergétique : 26 €uro par personne et par jour
La taxe de séjour, de 3,30 €uro par jour et par adulte n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.
Animal – Kit compagnon : 25 €uro par animal et par jour
Les animaux sont les bienvenus dans notre maison, en revanche, ils ne sont pas admis au restaurant gastronomique Albert 1er, à l’espace détente Bachal et aux abords de la piscine.
Parking / garage : Offert.
ARTICLE 5 – DELOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’hôtel Hameau Albert 1er ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
ARTICLE 6 – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à l’ hôtel Hameau Albert 1er par lettre recommandée A/R, dans les meilleurs délais pour que la demande puisse être pleinement prise en compte et traitée avec cohérence, et ce dans un délai maximal de 5 ans. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
Toute prestation fera l’objet d’un enregistrement accessible par le client sur simple demande à l’adresse suivante infos@hameaualbert.fr. Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant.
Le client peut également refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la suppression (dans les limites des durées légales de conservation) des données à caractère personnel.
Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à infos@hameaualbert.fr qui répondra aux demandes formulées.
La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives aux prestations réalisées (gestion clients, prospection commerciale…).
Certaines données personnelles peuvent être collectées pour des services fournis par des prestataires de l’hôtel.
L’hôtel Hameau Albert 1er propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
L’établissement Hameau Albert 1er dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking. La préfecture de Haute-Savoie a validé et approuvé ce système et son utilisation.
Conformément aux dispositions de l’article L223-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES
L’hôtel se tient et se limite à l’ art.1953 al.3 du code civil et ne peut-être tenu responsable en cas de
faute ou manquement des règles et usages de sécurité.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel Hameau Albert 1er peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
« Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation sur les prestations de services d’hébergement et de restauration. »
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Conditions Générales de ventes spécifiques au bons cadeaux
I / Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement.
Le bon cadeau peut être délivré par voie numérique et par voie postale.
Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le bon cadeau.
Dans le cas d’un envoi postal, celui-ci est composé de :
– Un bon cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et présente sur le site internet).
– Une pochette dans laquelle le bon cadeau est conditionné.
Les bons cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, « Gastronomie », « Séjour », « Spa », etc…
Le Hameau Albert 1er se réserve le droit de compléter la liste des bons cadeaux disponibles à la vente, ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
Etablissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.
Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.
Partie(s) : désigne le client et/ou le Hameau Albert 1er
Site : désigne le Site https://www.hameaualbert.fr
Données personnelles : désigne toute les informations permettant, notamment sur Internet, d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique).
Cookies : désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu’il revient sur le Site.
II / Conditions générales de vente
Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par Le Hameau Albert 1er, sous l’URL :
https://www.hameaualbert.fr/fr/bons-cadeaux.
Le Hameau Albert 1er dispose d’un statut de SAS au capital de 421280 €uros, dont le siège est à 38 Route du Bouchet 74400 Chamonix-Mont-Blanc, enregistré sous le numéro de Siret 40364681300028.
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels le Hameau Albert 1er vend ses bons cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er Janvier 2017.
Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.
ARTICLE 1- PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Vous pouvez passer vos commandes de bons cadeaux directement :
• par Internet sur le Site : https://www.hameaualbert.fr/fr/bons-cadeaux
• par téléphone : +33.4.50.53.05.09
• Ou en direct auprès de l’établissement
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITE
2.1 : Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email
donne droit à une prestation. Ce bon est à présenter impérativement par le bénéficiaire à la réception de l’établissement.
2.2 : Le Bon Cadeau donne droit à des prestations élaborées par le Hameau Albert 1er comme indiqué sur le site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.
2.3 : Les photographies présentées dans le bon cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
2.4 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas où un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue, nous l’invitions à contacter l’établissement
RGPD
En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois relatives à l’informatique et aux libertés, ci-dessous, combinées au nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) :
depuis le 25 mai 2018, le RGPD est applicable, il a été initié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
COLLECTE DE L’INFORMATION ET UTILISATION
Le Hameau Albert 1er recueille des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hameaualbert.fr. L’internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie via les formulaires du site : contact, demande de devis, réservation, paiement, recrutement, etc. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.hameaualbert.fr l’obligation ou non de fournir ces informations personnelles :
Des données obligatoires : nom , e-mail, téléphone, objet, message, CV, etc.
Des données facultatives : Ville, CP, etc.
En outre, à l’occasion de l’utilisation du site www.hameaualbert.fr, le Hameau Albert 1er peut recevoir et enregistrer automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur (y compris votre adresse IP), vos logiciels et votre matériel, de la page que vous demandez, etc. Ces informations recueillies sur le site du Hameau Albert 1er auprès de vous peuvent être utilisées pour : vous contacter pour répondre à votre demande, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, personnaliser votre expérience , améliorer le site Internet, etc.
CONFIDENTIALITÉ
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